Un conducteur impliqué dans un sinistre responsable, même minime, se voit automatiquement attribuer un malus sur sa prime d’assurance. Le système de bonus-malus influence significativement le calcul du tarif de l’assurance, et certains conducteurs sont contraints de payer la prime annuelle à un montant plus élevée par comparaison à la normale. L'assureur peut même résilier son contrat d’assurance automobile, et il se trouvera dans l’obligation légale de souscrire à un nouveau contrat auprès d’un nouvel organisme. Pénalisé par cet historique, la recherche d’une assurance sera plus complexe. Mais plusieurs solutions sont tout de même accessibles aux usagers routiers frappés de malus.
Malus: le calcul
Le malus d’assurance auto intègre le calcul du coefficient de réduction-majoration (crm = 1 par défaut) couvrant les 12 mois avant l’échéance du contrat. Chaque sinistre entraînant une responsabilité vis-à-vis du conducteur majore la cotisation de l’année suivante de 25%, soit un coefficient multiplicateur de 1,25. Il faut noter que la majoration n’augmente seulement que de 12,5% pour une responsabilité partagée, et se traduit par un coefficient de 1,125.
Inversement, l’absence d’accident annuel réduit le malus de 5 % et la cotisation aura un multiplicateur de 0,95, le coefficient chute directement à 1 après une période de 2 ans sans accident responsable. Le crm s’échelonne de 1,25 à 3,5 et il est possible de simuler les tarifs d’assurance automobile avec un malus, laissant donc l’opportunité de quantifier la hausse. Cliquez ici pour plus d’informations.
Les conséquences d’un malus
Une personne ayant fait l’objet d’un malus ainsi que d’une résiliation de contrat d’assurance auto doit obligatoirement trouver un nouvel assureur pour continuer à circuler légalement en véhicule motorisé. Cependant, lors de la souscription, il est nécessaire de présenter au préalable un relevé d’information. Il indique notamment le nombre d’accidents relevés durant 5 ans et le crm obtenu. Les compagnies d’assurances restent néanmoins en mesure de refuser d’assurer les conducteurs sous malus. Le conducteur doit obligatoirement déclarer son malus à l'assureur selon l’article L113-2 du Code des assurances, avec ou sans motif de responsabilité. L’omission volontaire de déclaration peut engendrer des sanctions pénales importantes, suivie d’une résiliation du contrat d’assurance et un fichage à l’AGIRA pour une durée de 5 ans.
Il faut aussi remarquer que le bonus-malus est un facteur qui maintient une présence permanente durant la totalité de la carrière d’assuré. Seulement 2 façons permettent de prévenir l’augmentation du crm, à savoir : ne plus subir d’accident, et conserver un bonus de 0,50 pendant 3 ans au minimum.
Les assurances spécialistes des malus
Le nombre croissant des assurés à malus incite les établissements d’assurances à proposer des formules et garanties adaptées à ces conducteurs dans le but de fournir une couverture auto, au même titre que le reste des assurés. Ces dernières sont relativement abordables et offrent les garanties en fonction du coefficient malus du client. La recherche des assureurs spécialisés peut être réalisée en ligne afin de bénéficier de comparateur gratuit sans engagement, mais il faut toutefois tenir compte de quelques critères tels la formule de base, les garanties complémentaires et la franchise auto.
En insérant de la concurrence par rapport aux offres, l’opération pour trouver le compromis entre tarif et garantie maintient une probabilité élevée et demeure l’action prioritaire à effectuer, car elle ne soumet pas automatiquement l’utilisateur à une souscription.
Dernier recours : le Bureau Central de Tarification
Si la recherche d’assurances s’est achevée par un refus venant de celles-ci, le demandeur peut faire intervenir le Bureau Central de Tarification (BCT), dont le rôle principal est de permettre aux conducteurs d’obtenir le minimum légal correspondant à la responsabilité civile. Avant de recourir aux services du BCT, il est essentiel de choisir un assureur auprès duquel le conducteur réalisera le contrat d’assurance auto. Il faudra également demander une version imprimée en 2 exemplaires de la proposition d’assurance, suivi d’un devis d’assurance responsabilité civile établi par ce dernier. Ces documents précisent le montant des cotisations et les différentes inflations du crm causées par les circonstances aggravantes sans oublier les réductions. Après avoir rempli les formulaires, l’individu peut adresser par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception un exemplaire au siège social du bureau ou vers une délégation régionale. Il est ensuite impératif de joindre à la demande un relevé d’information de la précédente compagnie d’assurance, une copie de la carte grise en plus du permis de conduire.
Un refus explicite ou implicite (absence de réponse sous 15 jours) de l’assureur initie généralement les démarches au sein de la BCT, celui-ci imposera à la société d’assurance le montant de cotisation octroyé au demandeur pour une durée limitée à un an. La signature d’un contrat fait entrer en vigueur la garantie, et l’assuré est tenu de s’acquitter de la somme de la cotisation, en quoi l’assureur lui fera enfin parvenir une attestation ou une carte d’assurance automobile.