Créer une association peut constituer une démarche assez facile par rapport aux organes soumis à d’autres statuts juridiques. Pour sa création, il faut tenir compte de la loi du 1er juillet 1901 qui indique le principe de la liberté d’association. Ainsi, si une personne souhaite mettre en œuvre en commun une activité ou un projet bien déterminé sans vouloir réaliser des profits, le statut juridique d’association loi 1901 est la forme la plus adaptée. Pour cela, il est très important de connaître la législation applicable à cette forme de société ainsi que les obligations qui en découlent. Le fonctionnement d’une association loi 1901 est généralement défini dans les statuts constitutifs. Elle est gérée par différents organes qui sont très indispensables pour encadrer le fonctionnement de l’association.
Les statuts et le règlement intérieur d’une association loi 1901
Le statut juridique d’une association de type loi 1901 est consacré par la loi du 1er juillet 1901 qui est relative au contrat d’association. Mais le texte n’impose aucune règle concernant le fonctionnement d’une association de ce type. En effet, le fonctionnement de l’association est défini librement par ses membres fondateurs. Cependant, ce n’est pas le cas pour certaines associations dont les organes, leurs attributions et leurs représentants légaux font objets de règlement intérieur. Mais en principe, ce sont les membres qui déterminent le mode de fonctionnement de l’association. Ainsi, les statuts de l’association loi 1901 doivent contenir des informations comme la dénomination de l’association, l’identité des fondateurs, l’objet social ou son activité principale, le siège social et les modalités d’adhésion.
En outre, il faut aussi préciser les organes de gouvernance, le président de l’association et les dirigeants, les modalités de modification sur les statuts et la procédure en cas de dissolution. Il est bon de savoir que toute violation de l’un des règlements entraînera des sanctions comme le versement de dommages et intérêts en guise de réparation préjudice. Par ailleurs, c’est aussi important de rédiger un règlement intérieur après la création. Ce règlement intérieur vise à compléter des dispositions des statuts.
Le principe de fonctionnement d’une association
Comme ce qui a été dit précédemment, il n’existe aucun texte législatif qui encadre le fonctionnement d’une association. Ce sont les statuts et le règlement intérieur rédigé qui définissent les modalités d’organisation. Toutefois, selon les règles encadrant la forme juridique d’une association, le mode de gestion d’une association doit être désintéressé. L’article n°1 de la loi 1901 dispose que l’association est une convention où deux ou plusieurs personnes s’associent pour mettre en commun leurs compétences et leur savoir-faire dans un domaine sans le désir d’en tirer bénéfices. Ainsi, l’association de type loi 1901 ne recherche pas de profit. Autrement dit, le fonctionnement de l’association ne vise pas à rechercher et distribuer des bénéfices entre les fondateurs.
Cependant, rien ne l’interdit de réaliser des recettes pour avoir des sources financières. Les membres peuvent par exemple faire appel aux dons ou aux subventions. L’association peut aussi rembourser les frais de ses bénévoles afin d’éviter que les dépenses deviennent un frein à l’engagement associatif.
Les organes de gouvernance d’une association loi 1901
Les organes de gouvernance sont parfois facultatifs. Cependant, il est conseillé de nommer des dirigeants au sein de l’association 1901. La nomination de ces organes permet de réaliser efficacement la prise de décisions dans la vie sociale de l’association. Tout d’abord, la nomination du bureau de l’association est vivement recommandée même si aucune loi n’exige cette étape. Cela permettra de mieux encadrer le fonctionnement de l’association loi 1901. Cet organe est composé de trois membres : le président de l’association, le trésorier et le secrétaire. Le président sera le représentant légal tandis que le trésorier se charge de la transparence des comptes. Le secrétaire, lui, doivent réaliser différentes formalités administratives. En tant que dirigeants de l’organisme, les membres du bureau peuvent être rémunérés selon leur mandant social. Les rôles et pouvoirs du bureau sont à détailler de manière exhaustive dans les statuts en précisant bien la mission de chacun.
Par ailleurs, une assemblée générale peut être organisée régulièrement. A ce sujet, les statuts devront indiquer les modalités de convocation de l’AG et des règles de délibération. Comme dans les entreprises commerciales, une assemblée générale extraordinaire peut être organisée pour résoudre les problèmes en cas de situation de crise. Enfin, il est aussi possible de désigner un conseil d’administration qui va se charger de l’approbation du budget, la définition de l’orientation stratégique de l’organisme et la gestion des fonds.
L’importance d’établir un organigramme
L’association peut établir un organigramme afin de visualiser son mode de fonctionnement et voir la hiérarchie instaurée. Pour l’association, cet outil aura pour but de refléter la hiérarchie au sein de l’organisation ainsi que les missions attribuées à chaque membre.
De manière générale, l’organigramme doit faire apparaître les trois membres du bureau, ceux du conseil d’administration et le personnel chargé d’encadrer le fonctionnement des diverses parties de l’association. Il peut s’agir du pôle de financement ou encore du pôle d’adhésion. La création d’une association demande le respect de quelques règles et conditions. La meilleure solution pour réussir à créer une association est de demander l’accompagnement d’un professionnel dans le domaine.