Lorsque les propriétaires font face à des impasses financières, certains d’entre eux recourent au portage immobilier pour éviter à tout prix la saisie immobilière. Différents sites web expliquent et accompagnent les propriétaires lors des démarches de portage immobilier.
Le principe du portage immobilier
Généralement, comme l'explique le site apirem.fr, lorsqu’un propriétaire rencontre des difficultés financières au cours du remboursement du crédit immobilier, la situation fréquemment rencontrée se présente comme suit, son bien hypothéqué sera saisi et l’argent de la vente servira à rembourser ses encours. Une fois que le bien est saisi puis mis à la vente, le propriétaire en question ne possède plus aucune opportunité qui lui permettrait de récupérer son ancien logement, à moins de le négocier à l’acheteur qui a fait l’acquisition et de le racheter à ce dernier. Il existe cependant une solution qui servirait au propriétaire afin d’éviter cette vente, soit le portage immobilier. Le portage immobilier a pour fondement le transfert de bien à un investisseur en octroyant une faculté de rachat à un prix fixé. L’investisseur rachète le bien du propriétaire qui traverse une impasse bancaire au moment du remboursement de ses dettes. La vente au moment du portage permettrait de rembourser en intégralité les dettes du propriétaire en difficulté financière. Toutefois, le propriétaire conserve son logement et doit un loyer à l’investisseur. Le portage a pour but d’offrir aux propriétaires en difficulté de vendre une possibilité de racheter leurs biens ultérieurement tout en les conservant. En suivant ce procédé, les propriétaires disposeront de plus de liquidité leur permettant de réaliser des transactions financières. Le portage permet donc une option de rachat des biens, les propriétaires conservent leurs biens, mais ils occupent ces derniers en tant que locataires jusqu’à ce que tous les loyers soient acquittés. Les propriétaires pourront enfin envisager de reprendre les biens en tant que locataires.
La vente à réméré
La vente à réméré ou réméré est une manière de vendre qui tient son origine du Moyen-âge. C’est une technique permettant de faire une restructuration des dettes des propriétaires, en effet, participer à une vente à réméré leur permettrait d’obtenir une faculté de rachat auprès des acheteurs. Le principe de la vente à réméré est simple, il s’agit de procéder à un contrat entre propriétaire vendeur et acheteur, dans lequel stipulera que le propriétaire rachètera son bien vendu à condition de rembourser les frais et après avoir restitué le prix principal à l’acheteur. Les frais qui pourront augmenter la facture du propriétaire sont souvent les frais de vente, les loyers et les diverses réparations effectuées par l’acheteur, soit les dépenses qui auraient permis d’augmenter la valeur du bien immobilier. La vente à réméré est donc un contrat de vente qui comprend une faculté de rachat. Ce contrat est valable dans un délai maximal de soixante mois, soit cinq ans. Outre ce délai maximal qui leur est imparti, la faculté de rachat des propriétaires vendeurs devient caduque. Lorsque la vente à réméré est analysée plus profondément, elle prend la forme d’un contrat de vente sous conditions, ce qui signifie que si le vendeur rachète le bien dans le délai imparti, la vente s’anéantit et permettant au propriétaire de réacquérir son bien.
La différence entre la vente à réméré et le potage immobilier
Bien que le réméré et le portage immobilier consistent tous les deux à donner temporairement aux vendeurs la propriété de biens immobiliers avant qu’ils ne puissent les récupérer sous conditions, il existe pourtant une différence entre ces deux ventes. Le portage immobilier n’est en aucun cas une acquisition, le propriétaire devient locataire et paie un loyer à l’investisseur jusqu’à l’obtention du montant total convenu. Le portage immobilier est donc un transfert temporaire du bien immobilier. Tandis que la vente à réméré quant à elle est une vente donnant droit au propriétaire d’arrêter la transaction de vente en rachetant son bien pendant le délai imparti de cinq ans.
Les autres solutions afin de générer des liquidités
Bien que l’opération de portage immobilier puisse paraître une alternative à la vente à réméré, les inconvénients arrivent surtout au moment où le propriétaire vendeur n’est plus en capacité de racheter son bien. Dans ce cas de figure, le bien est alors vendu à un tiers, l’investisseur récupérera sa mise et le vendeur percevra l’excédent de la vente. Il existe pourtant quelques alternatives au portage immobilier et à la vente à réméré que pourraient recourir les propriétaires pour se sortir des impasses financières. La principale solution serait de vendre le bien afin de rembourser les annuités restantes du crédit habitation, cependant, le propriétaire perdrait définitivement son bien immobilier. Il y a aussi le regroupement de crédits qui pourrait être aussi une autre alternative, car il consiste à reconsidérer le prêt en cours et l’ajuster à d’autres mensualités plus adaptées, aucune vente ne serait réalisée dans ce cas.