Le propriétaire non-occupant d'un logement doit souvent faire face à des imprévus aux conséquences désastreuses. Effondrement, intempéries, fuite d'eau : qui doit être assuré pour obtenir des indemnités en cas de problème ? Dans cet article, nous vous disons tout sur l'assurance propriétaire non-occupant, ses avantages et les cas qui requièrent une couverture pour le locataire.
Assurance propriétaire non-occupant : comment ça marche ?
Les propriétaires non-occupants d'un logement doivent s'assurer. Il convient alors de se demander s'il s'agit d'une obligation ou d'une démarche recommandée sans pour autant être imposée par la loi.
Commençons d'abord par établir ce qu'un PNO représente : il est celui qui possède un bien immobilier destiné à la location. Celui-ci doit souscrire une assurance spécifique multirisque afin d'offrir une protection optimale à son patrimoine. Grâce aux garanties qui lui sont fournies, il bénéficie d'une prise en charge complète en cas de dommages causés à des tiers ou au locataire. On parle ici de
cas de sinistre tels qu'ils sont définis par le Code des assurances comme les dégâts des eaux, les incendies et les catastrophes météorologiques.
Dans un premier temps, il faut faire la différence entre une assurance propriétaire occupant et une assurance propriétaire non-occupant (PNO) ; celle-ci désignant la formule choisie pour un propriétaire n'habitant pas dans le logement en question. Vous devez aussi distinguer ce dispositif de l'assurance habitation liée au locataire le protégeant de manière individuelle en cas d'accident survenant au moment où il occupe la maison.
L'assurance propriétaire non-occupant est destinée aux propriétaires d'un bien immobilier lorsque :
- le logement est vide : cette situation correspond aux moments de vacation lorsque le bien reste inoccupé le temps que le bailleur trouve un nouveau locataire. Une assurance PNO est également requise quand le bien demeure inhabité pendant une longue période quelles que soient les raisons.
- le logement est occupé par un locataire : l'assurance souscrite par le locataire est renforcée par une assurance PNO disponible chez lolivier.fr.
L'assurance PNO pour protéger un logement vacant
En cas de sinistre, le propriétaire n'obtient aucun dédommagement si le bien immobilier est vacant, autrement dit, non occupé par un locataire. Dans ce cas, il se verra contraint de payer les frais des réparations de sa propre proche : une conséquence désastreuse sachant que certaines rénovations peuvent coûter des milliers d'euros !
L'assurance habitation pour propriétaire non-occupant permet ainsi de couvrir ces dépenses. Elle protège le propriétaire même en l'absence d'un locataire qui aurait signé un
contrat d assurance. Les dommages constatés dans le logement sont entièrement pris en charge par l'
assurance PNO remplaçant ainsi celle du locataire.
La carence du locataire
Dès la signature de son bail, le locataire doit fournir son contrat d'assurance habitation. Le bailleur s'octroie le droit de réclamer cette assurance tous les ans et à chaque renouvellement du contrat de location. De cette manière, il a la garantie que son logement est parfaitement protégé même s'il ne l'occupe pas de manière personnelle.
Les sinistres survenant quand le locataire occupe le logement sont généralement couverts par son assurance. Cependant, les carences ne sont pas rares. On distingue alors deux types de défaillances. La première est lorsque le locataire ne possède pas de contrat d'assurance et la seconde lorsqu'il en a une mais que le niveau de couverture offert par l'
assureur est insuffisant.
C'est là que l'assurance propriétaire non-occupant prend tout son sens : elle permet de combler les carences du locataire ou l'absence totale de protection, ce qui permet de préserver le bien immobilier en dépit des incidents qui peuvent survenir.
La présomption de responsabilité exclue
Le régime de présomption de responsabilité du locataire face au bailleur, prévu par le Code des assurances, s'applique lors d'un sinistre survenant alors que le bien est occupé par le locataire. Ainsi, l'assurance de ce dernier prend en charge tous les dégâts qui ont eu lieu pendant la période où il occupe le logement. Néanmoins, le locataire obtient une exonération de la présomption de responsabilité dès lors qu'il prouve que les dommages occasionnés sont liés à des causes qui lui sont extérieures.
Voici un exemple : un incendie se déclenche dans le bien habité par le locataire. Celui-ci sera considéré comme responsable de cet incident s'il ne fournit pas de preuve du contraire. Plus encore, si le locataire parvient à démontrer que le problème est lié à un défaut de construction ou d'installation électrique, il n'est pas tenu pour responsable. Et c'est l'assurance propriétaire non-occupant qui prend en charge les réparations attestant alors de l'importance de ce dispositif pour tout
investissement immobilier.
